J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607630V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Vanel, domicilié 165, chemin Boncelin, 73100 Aix-les-Bains.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,80 kW photovoltaïque, est localisée lieudit La Praz, 73100 Saint-Offenge-Dessous.